L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (SCOT)
Le ScoT est un projet stratégique partagé pour l’aménagement d’un territoire. Il est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables.
En 2016, 117 communes de 5 intercommunalités différentes regroupées en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du nord de l’Yonne ont décidé de dessiner ensemble leur avenir en lançant l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce projet va déterminer, pour les 15 prochaines années, les orientations et les axes d’interventions en matière d’aménagement du territoire et de développement durable dans un contexte législatif nouveau. Une large période de concertation s’ouvre pour réfléchir ensemble à l’avenir de notre territoire et construire un projet ambitieux, durable et partagé.
> Diagnostic territorial
> État initial de l'environnement
> Justification des choix retenus et évaluation environnementale partie 1
> Justification des choix retenus et évaluation environnementale partie 2
> Projet d'Aménagement de Développement Durables (PADD)
> Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)
> Bilan de concertation
> Rapport de l'enquête publique
> Observations par la commission d'enquête
> Échanges sur la communication des réponses
aux observations de la commission
> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
> Justificatif de publicité communiqué par le PETR
> Procès verbal de synthèse
> Réponses au procès verbal de synthèse
> Approbation du SCOT du Nord de l'Yonne (5 avril 2022)
Le projet en quelques mots
Élaborer un SCoT, c’est fixer un cap commun sur un territoire donné, afin de coordonner les politiques d’aménagement (logements, offre commerciale, équipements et services, mobilité, économie, agriculture, environnement, etc.) tout en respectant l’identité de chaque territoire et créer ainsi un cadre pour les documents de planification locaux tels que les PLUi.
Document d’urbanisme, le SCoT s’inscrit dans une hiérarchie structurée. De fait, il est opposable aux documents d’urbanisme locaux (PLU(i), Plans de Déplacements Urbains, Programmes Locaux de l’Habitat, Cartes Communales, etc.) selon un principe de compatibilité c'est-à-dire qu’ils doivent respecter les principes essentiels du SCoT. La démarche constitue donc une opportunité de co-construire une stratégie prospective de développement pour répondre aux besoins des habitants du Nord de l’Yonne et mettre en œuvre un urbanisme de qualité au service d’un territoire volontaire, authentique et ouvert.
L’élaboration du SCoT s’appuiera sur les travaux déjà réalisés par le PETR selon les trois axes de son projet de territoire : renforcer sa fonction résidentielle, préserver/valoriser les atouts du territoire (patrimoine naturel, paysager et bâti, identité, ressources naturelles, etc.) et développer ses capacités d’innovation et d’excellence.
Une démarche partagée
Les élus du territoire seront mobilisés tout au long de l’élaboration du SCoT à travers des séminaires, des ateliers thématiques et des réunions de travail.
De plus, l’élaboration du SCoT doit être le moment privilégié d’un débat destiné à informer les acteurs – élus, habitants et usagers – du territoire quant à la nature et aux objectifs du document mais également les associer à la démarche en instaurant un dialogue continu. Pour cela, le PETR met en place un dispositif de concertation et de communication qui s’appuie sur la publication d’articles dans les journaux communaux et intercommunaux, la réalisation d’une exposition évolutive itinérante, des réunions publiques et la mise à disposition d’un registre de concertation aux sièges du PETR et des EPCI pendant les heures d’ouverture.