Communauté de Communes Yonne Nord

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L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (SCOT)

Le ScoT est un projet stratégique partagé pour l’aménagement d’un territoire. Il est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables.

En 2016, 117 communes de 5 intercommunalités différentes regroupées en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du nord de l’Yonne ont décidé de dessiner ensemble leur avenir en lançant l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce projet va déterminer, pour les 15 prochaines années, les orientations et les axes d’interventions en matière d’aménagement du territoire et de développement durable dans un contexte législatif nouveau. Une large période de concertation s’ouvre pour réfléchir ensemble à l’avenir de notre territoire et construire un projet ambitieux, durable et partagé.


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Le projet en quelques mots

Élaborer un SCoT, c’est fixer un cap commun sur un territoire donné, afin de coordonner les politiques d’aménagement (logements, offre commerciale, équipements et services, mobilité, économie, agriculture, environnement, etc.) tout en respectant l’identité de chaque territoire et créer ainsi un cadre pour les documents de planification locaux tels que les PLUi.


Document d’urbanisme, le SCoT s’inscrit dans une hiérarchie structurée. De fait, il est opposable aux documents d’urbanisme locaux (PLU(i), Plans de Déplacements Urbains, Programmes Locaux de l’Habitat, Cartes Communales, etc.) selon un principe de compatibilité c'est-à-dire qu’ils doivent respecter les principes essentiels du SCoT. La démarche constitue donc une opportunité de co-construire une stratégie prospective de développement pour répondre aux besoins des habitants du Nord de l’Yonne et mettre en œuvre un urbanisme de qualité au service d’un territoire volontaire, authentique et ouvert.


L’élaboration du SCoT s’appuiera sur les travaux déjà réalisés par le PETR selon les trois axes de son projet de territoire : renforcer sa fonction résidentielle, préserver/valoriser les atouts du territoire (patrimoine naturel, paysager et bâti, identité, ressources naturelles, etc.) et développer ses capacités d’innovation et d’excellence.

Une démarche partagée

Les élus du territoire seront mobilisés tout au long de l’élaboration du SCoT à travers des séminaires, des ateliers thématiques et des réunions de travail.


De plus, l’élaboration du SCoT doit être le moment privilégié d’un débat destiné à informer les acteurs – élus, habitants et usagers – du territoire quant à la nature et aux objectifs du document mais également les associer à la démarche en instaurant un dialogue continu. Pour cela, le PETR met en place un dispositif de concertation et de communication qui s’appuie sur la publication d’articles dans les journaux communaux et intercommunaux, la réalisation d’une exposition évolutive itinérante, des réunions publiques et la mise à disposition d’un registre de concertation aux sièges du PETR et des EPCI pendant les heures d’ouverture.

Les 5 étapes clés

1. Le diagnostic

État des lieux du territoire - de juin 2016 à avril 2017.

Dresser un état des lieux exhaustif du territoire notamment du point de vue démographique, socio-économique et environnemental, etc.

2. Le projet

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) - d’avril 2017 à décembre 2017.

Définir les grandes orientations du territoire à suivre pour les 15 prochaines années.

3. Les règles

Le Document d’Orientation d’Objectifs (DOO) - de décembre 2017 à novembre 2018.

Le DOO est la traduction règlementaire des ambitions affirmées dans le PADD qu’il décline en s’appuyant sur les dispositions règlementaires du code de l’urbanisme à travers des prescriptions et des recommandations à mettre en œuvre.

4. La validation

De décembre 2018 à novembre 2019.

Suite à l’arrêt du projet les Personnes Publiques Associées (Etats, Conseil Régional, chambres consulaires, etc.) sont consultées une dernière fois tout comme la population à travers l’enquête publique. Il s’agit ainsi de valider définitivement le document en vue de leur entrée en vigueur.

5. L'approbation

Novembre 2019.

Le SCoT entre en vigueur après son approbation en Conseil Syndical devenant ainsi opposable aux documents d’urbanisme.