Communauté de Communes Yonne Nord

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Les compétences de la ccyn

L’arrêté préfectoral 2020-02047 a validé les nouveaux statuts de la CCYN mettant à jour les compétences exercées pour le compte des communes et actualisant ainsi les intérêts communautaires. Les compétences sont regroupées en 3 blocs : obligatoires, optionnelles et facultatives.

Les compétences obligatoires :
• Aménagement de l'espace.
• Actions de développement économique et touristique.
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

• Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

• Eau potable, assainissement.

Les compétences optionnelles :
• Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux et soutien aux actions d’économie d’énergie.
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
• Action sociale d’intérêt communautaire.

Les compétences facultatives :
• Entretien des chemins de randonnée inscrits au Plan départemental des itinéraires de petites randonnées (PDIPR).
• Versement des contributions au titre du financement au SDIS.
• Création et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Les compétences

* Les nouvelles compétences en 2020