Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Bourgogne-Franche-Comté a été approuvé le 16 septembre 2020. Après un long processus d’élaboration concerté, le temps est désormais à la mise en œuvre de ce nouvel instrument de planification régionale.

Notre région en 2050

Le SRADDET… Un sigle un peu obscur pour décrire une volonté qui, elle, est très claire: esquisser ce que sera la région Bourgogne-Franche-Comté en 2050 afin de porter, dès aujourd’hui, des actions qui s’inscrivent dans cette vision d’avenir. Sa traduction littérale est schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Ce programme ambitieux, impulsé par le législateur, recouvre de nombreux champs d’intervention de la collectivité. Il est l’aboutissement de la loi NOTRe de 2015, qui renforce le rôle des Régions en matière de planification régionale.

À pied d’œuvre sur ce grand projet depuis 2017, la Région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité faire de l’élaboration du SRADDET un exercice exemplaire de démocratie participative :
● Nombreuses réunions d’échanges, politiques ou techniques, au cœur même des territoires ;
● Organisation d’ateliers territoriaux participatifs ;
● Constitution inédite au niveau national d’un groupe technique de territoires volontaires qui a partagé, tout au long de la démarche, des questions de méthode et de pratiques ;
● Mise à disposition de temps de concertation citoyenne sur une plateforme dédiée ;
● Consultation de l’ensemble des partenaires sur une version projet du SRADDET ;
● Phase de consultation réglementaire incluant une enquête publique.

Tous les territoires, qu’ils soient ruraux, périurbains, urbains ou métropolitains, tous les niveaux de collectivités ou de territoires de projets ont ainsi pu exprimer leurs positions et nourrir le projet de SRADDET par leurs très nombreuses contributions.

 La Région a adopté le SRADDET intitulé « Ici 2050 » lors de son assemblée plénière des 25 et 26 juin 2020. Sa mise en œuvre a débuté le 16 septembre 2020, date de l’arrêté portant approbation du SRADDET signé par le préfet de Région.