Communauté de Communes Yonne Nord

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LES PLU COMMUNAUX

Veuillez trouver ci-dessous les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Plans d’Occupation des Sols (POS) des communes.


Depuis le 1er janvier 2021 les communes disposant d'un POS ont vu celui-ci être abrogé ainsi que leur droit de préemption urbain. Les dossiers d'urbanisme ont été instruits selon le règlement national d'urbanisme jusqu'à la future approbation du PLU intercommunal.

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre mairie.

Champigny

Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).

Taux communal de la taxe d'aménagement : 5% (certains secteurs font l'objet d'une taxe majorée à 20%, consulter la commune pour les connaitre).

Plan de prévention des risques inondations
La Chapelle-sur-Oreuse

• PLU approuvé le 27.04.2010
• Modifié le 14.05.2014

Plan de zonage
Règlement des zones
Plan des servitudes

Droit de préemption urbain : zones U et AU du plan de zonage.

Taux communal de la taxe d'aménagement : 5%.

Chaumont

• PLU approuvé le 10.12.2019

• Révisé le 12.03.2020

Plan de zonage
Règlement des zones
Orientations d'aménagement et de programmation
Plan des servitudes
Plan de prévention des risques inondations
Mise à jour du PLU
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Droit de préemption urbain : zones U et AU du plan de zonage.
Taux communal de la taxe d'aménagement : 3% (5% sur les zones 1AU du PLU).

Courlon-sur-Yonne

Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).

Taux communal de la taxe d'aménagement : 5%.

Plan de prévention des risques inondations
Cuy

Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).

Taux communal de la taxe d'aménagement : 4%.

Plan de prévention des risques inondations
Évry

• Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).

• Taux communal de la taxe d'aménagement : 3% (certains secteurs font l'objet d'une taxe majorée à 8%, 9% et 14%, consulter la commune pour les connaitre).

Plan de prévention des risques inondations
Gisy-les-Nobles

Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).

Taux communal de la taxe d'aménagement : 4%.

Plan de prévention des risques inondations et technologiques
Michery

Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).

• Taux communal de la taxe d'aménagement : 5% .

Plan de prévention des risques inondations et technologiques
Perceneige

• Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).

• Taux communal de la taxe d'aménagement : 2%.

Plessis-Saint-Jean

• Carte communale approuvée le 15.06.2007

Plan de zonage
Règlement des zones : règlement national d'urbanisme
Plan des servitudes

Droit de préemption urbain : parcelles A292, D47 et D48.
Taux communal de la taxe d'aménagement : 3% (des zones sont à 10% et 20%, consultez la mairie pour les connaître).

Pont-sur-Yonne

Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).

Taux communal de la taxe d'aménagement : 4%.

Plan de prévention des risques inondations
Saint-Sérotin

Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).

Taux communal de la taxe d'aménagement : 5%.

Serbonnes

• PLU approuvé le 30.05.2017

Plan de zonage
Règlement des zones
OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
Plan des servitudes
Plan de prévention des risques d'innondations

Droit de préemption urbain : zones U et AU du PLU.

Taux communal de la taxe d'aménagement : 5%.

Sergines

Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).

Taux communal de la taxe d'aménagement : 1% (un secteur est majoré à 20%, un autre à 5%, contacter la mairie pour les connaitre)

Thorigny-sur-Oreuse

• PLU approuvé le 29.01.2008

• Modifié le 15.07.2010

Plan de zonage d'ensemble
Plan de zonage zoom Thorigny
Règlement des zones
Plan des servitudes
Droit de préemption urbain

Taux communal de la taxe d'aménagement : 2%.

Villeblevin

Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).

Taux communal de la taxe d'aménagement : 5%.

Plan de prévention des risques inondations
Villemanoche

Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).

Taux communal de la taxe d'aménagement : 3%.

Plan de prévention des risques inondations
Villeneuve-la-Guyard

• PLU approuvé le 09.09.2005

• Modifié le 22.06.2007

• Révisé le 01.12.2016

Plan de zonage
Règlement des zones
OAP
Plan des servitudes
Plan de prévention des risques inondations

Droit de préemption urbain : zones U et AU du PLU.

Taux communal de la taxe d'aménagement : 4% et 2% en zone UE (un secteur est majoré à 15%, contacter la commune pour le connaitre

Villeperrot

Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).

Taux communal de la taxe d'aménagement : 5%.

Plan de prévention des risques inondations
Vinneuf

• PLU approuvé le 13.07.2017

Plan de zonage de la commune
Plan de zonage du bourg
Règlement des zones
OAP
Plan des servitudes d'utilité publique
Plan de prévention des risques inondations
Droit de préemption urbain zones U et AU

Taux communal de la taxe d'aménagement : 4% (certains secteurs sont majorés à 8%, contacter la commune pour les connaitre).

Votre ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques)

Afin de remplir votre ERNMT et consulter les pages dédiées, veuillez vous rendre sur le site de la Préfecture de l'Yonne.

Le risque de retrait-gonflement des argiles

Pour savoir si vous êtes concerné par le risque de retrait-gonflement des argiles, veuillez consulter la cartographie du site Géorisques.