LES PLU COMMUNAUX
Veuillez trouver ci-dessous les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Plans d’Occupation des Sols (POS) des communes.
Depuis le 1er janvier 2021 les communes disposant d'un POS ont vu celui-ci être abrogé ainsi que leur droit de préemption urbain. Les dossiers d'urbanisme ont été instruits selon le règlement national d'urbanisme jusqu'à la future approbation du PLU intercommunal.
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre mairie.
Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).
Taux communal de la taxe d'aménagement : 5% (certains secteurs font l'objet d'une taxe majorée à 20%, consulter la commune pour les connaitre).
• PLU approuvé le 27.04.2010
• Modifié le 14.05.2014
Droit de préemption urbain : zones U et AU du plan de zonage.
Taux communal de la taxe d'aménagement : 5%.
• PLU approuvé le 10.12.2019
Droit de préemption urbain : zones U et AU du plan de zonage.
Taux communal de la taxe d'aménagement : 3% (5% sur les zones 1AU du PLU).
Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).
Taux communal de la taxe d'aménagement : 5%.
Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).
Taux communal de la taxe d'aménagement : 4%.
• Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).
• Taux communal de la taxe d'aménagement : 3% (certains secteurs font l'objet d'une taxe majorée à 8%, 9% et 14%, consulter la commune pour les connaitre).
Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).
Taux communal de la taxe d'aménagement : 4%.
Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).
• Taux communal de la taxe d'aménagement : 5% .
• Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).
• Taux communal de la taxe d'aménagement : 2%.
• Carte communale approuvée le 15.06.2007
Droit de préemption urbain : parcelles A292, D47 et D48.
Taux communal de la taxe d'aménagement : 3% (des zones sont à 10% et 20%, consultez la mairie pour les connaître).
Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).
Taux communal de la taxe d'aménagement : 4%.
Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).
Taux communal de la taxe d'aménagement : 5%.
• PLU approuvé le 30.05.2017
Droit de préemption urbain : zones U et AU du PLU.
Taux communal de la taxe d'aménagement : 5%.
Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).
Taux communal de la taxe d'aménagement : 1% (un secteur est majoré à 20%, un autre à 5%, contacter la mairie pour les connaitre)
• PLU approuvé le 29.01.2008
• Modifié le 15.07.2010
Taux communal de la taxe d'aménagement : 2%.
Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).
Taux communal de la taxe d'aménagement : 5%.
Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).
Taux communal de la taxe d'aménagement : 3%.
• PLU approuvé le 09.09.2005
• Modifié le 22.06.2007
• Révisé le 01.12.2016
Droit de préemption urbain : zones U et AU du PLU.
Taux communal de la taxe d'aménagement : 4% et 2% en zone UE (un secteur est majoré à 15%, contacter la commune pour le connaitre
Les dossiers d'urbanisme sont instruits selon le règlement national d'urbanisme (RNU).
Taux communal de la taxe d'aménagement : 5%.
• PLU approuvé le 13.07.2017
Taux communal de la taxe d'aménagement : 4% (certains secteurs sont majorés à 8%, contacter la commune pour les connaitre).
Votre ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques)
Afin de remplir votre ERNMT et consulter les pages dédiées, veuillez vous rendre sur le site de la Préfecture de l'Yonne.
Le risque de retrait-gonflement des argiles
Pour savoir si vous êtes concerné par le risque de retrait-gonflement des argiles, veuillez consulter la cartographie du site Géorisques.