POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :
Communauté de Communes Yonne Nord
52 faubourg de Villeperrot
89140 Pont-sur-Yonne

Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
DPO : Vincent Belamri
Email : dpo@ccyn.fr

Données collectées

Les données collectées sur ce site peuvent inclure :

• Nom, prénom;
• Adresse email;
• Contenu du message;
• Données de navigation (cookies).

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• Répondre aux demandes via formulaire ou email;
• Gérer les inscriptions à la newsletter;
• Produire des statistiques de fréquentation

Base légale

Les traitements reposent sur :

• Une mission d’intérêt public;
• Le consentement (newsletter, cookies).

Destinataires des données

Les données sont destinées :

• Aux services internes de la collectivité;
• Aux prestataires techniques (hébergement, statistiques)

Durée de conservation

Formulaire de contact : les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 mois à compter du dernier échange, sauf si la demande nécessite un traitement prolongé.
Newsletter : jusqu’au désabonnement
Cookies : 13 mois maximum

Transfert hors Union européenne

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment dans le cadre de l’utilisation de l’outil Google Analytics, proposé par Google.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment :

• les clauses contractuelles types de la Commission européenne;
• et/ou l’adhésion au Data Privacy Framework lorsque cela est applicable.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès;
• rectification;
• effacement;
• limitation;
• opposition;
• portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits :

Par e-mail : dpo@ccyn.fr
Par courrier à l’adresse de la collectivité : Communauté de Communes Yonne Nord – 52 faubourg de Villeperrot – 89140 Pont-sur-Yonne

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr