Ordres du jour et convocations
Téléchargez ci-dessous les documents relatifs aux séances à venir.
Conseils communautaires
Le conseil communautaire constitue l’organe délibérant de la Communauté de Communes Yonne Nord. Il définit les grandes orientations du territoire, vote le budget et délibère sur l’ensemble des compétences communautaires.
Composé des maires et délégués des communes membres, le conseil communautaire représente la voix du territoire.
Il débat, échange et prend les décisions qui orientent les politiques publiques de la Communauté de communes : développement économique, aménagement du territoire, gestion des services ou encore actions en faveur du cadre de vie.
Délibérations approuvées
Les décisions du conseil communautaire sont publiques et consultables par tous.
Retrouvez ici l’ensemble des délibérations adoptées et annexes.
Conseil communautaire du 30 avril 2026
- Liste des délibérations approuvées au conseil
- Ordre du jour
- 2026-47. Demande d’une subvention de fonctionnement à l’aéroclub de Sens
- 2026-48. Demandes de subventions de fonctionnement aux associations culturelles
- 2026-49. Demande de subvention de fonctionnement d’un partenaire associatif
- 2026-50. Autorisation permanente de poursuites accordée au comptable public
- 2026-51. Création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
- 2026-52. Création des commissions de la Communauté de Communes Yonne Nord
- 2026-53. Désignation des membres des commissions de la Commission des finances Le Président, les Vice-Président et les Maires
- 2026-54. Détermination de la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
- 2026-55. Création et désignation de la commission d’appel d’offres (CAO)
- 2026-56. Désignation des représentants au Conseil d’administration et à l’Assemblée Générale de la SPL Agence d’Attractivité « Sens Intense »
- 2026-57. Désignation de représentants au sein du GIP Arnia
- 2026-58. Désignation d’un représentant au sein du Collège de Villeneuve-la-Guyard
- 2026-59. Désignation d’un représentant au sein du Collège de Pont-sur-Yonne
- 2026-60. Commission Paritaire consultative de gestion de l’aérodrome – Désignation des membres
- 2026-61. Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Général et du Conseil d’Administration de Yonne Développement
- 2026-62. Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Général et l’Assemblé Spéciale de Yonne Équipement
- 2026-63. Désignation des membres du Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Yonne Nord
- 2026-64. Désignation des représentants à l’EPF Doubs BFC et délégations au Président
- 2026-65. Désignation de représentants pour la Commission consultative du Syndicat Départemental d’Énergies de l’Yonne (SDEY)
- 2026-66. Désignation des représentants au Groupement d’Autorité Concédante dans le cadre d’un groupement de commandes pour l’UVE de Sens
- 2026-67. Désignation des représentants à l’EPAGE du Bassin du Loing
- 2026-68. Désignation des représentants au SDDEA
- 2026-69. Désignation des représentants au SAGE Bassée-Voulzie
- 2026-70. Désignation des représentants à la Commission de suivi de site – Champigny
- 2026-71. Désignation des représentants à la Commission de suivi de site (Michery)
- 2026-72. Désignation des délégués du PETR
- 2026-73. Modalités de collaboration pour le PLUI – Comités techniques et de pilotage
- 2026-74. Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain
- 2026-75. Portant création d’un Comité Social Territorial Local
- 2026-76. Frais de mission et de formation des conseillers communautaires
- 2026-77. Comité Social Territorial – Désignation des membres du collège employeur
- 2026-78. CNAS – Désignation d’un correspondant « Collège Elus »
Conseil communautaire du 23 avril 2026
- Liste des délibérations approuvées au conseil
- Ordre du jour
- 2026-35. Approbation du compte financier unique 2025 du budget principal de la Communauté de Communes Yonne Nord
- 2026-36. Approbation du compte financier unique 2025 du budget aérodrome de la Communauté de Communes Yonne Nord
- 2026-37. Approbation du compte financier unique 2025 du budget SPANC de la Communauté de Communes Yonne Nord
- 2026-38. Approbation du compte financier unique 2025 du budget ZA d’Évry de la Communauté de Communes Yonne Nord
- 2026-39. Affectation du résultat 2025 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes Yonne Nord
- 2026-40. Budget primitif 2026 du budget principal de la Communauté de Communes Yonne Nord
- 2026-41. Budget primitif 2026 du budget annexe aérodrome de la Communauté de Communes Yonne Nord
- 2026-42. Budget primitif 2026 du budget SPANC de la Communauté de Communes Yonne Nord
- 2026-43. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
- 2026-44. Fixation du prix de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
- 2026-45. Fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
- 2026-46. Demande d’adhésion au service carte TotalEnergies
Conseil communautaire du 2 avril 2026
- Ordre du jour
- Procès verbal
- Proclamation élection Président, Vice-Présidents et membres du bureau Demande de subvention au titre de la DETR pour des travaux de défense incendie sur l’aérodrome de Pont-sur-Yonne
- 2026-28. Élection du Président de la Communauté de Communes Yonne Nord
- 2026-29. Détermination du nombre de vice-présidents
- 2026-30. Élection des vice-présidents
- 2026-31. Détermination du nombre de membres composant le bureau
- 2026-32. Élection des membres composant
- 2026-33. Délégation d’attributions au bénéfice du Président
- 2026-34. Charte de l’Élu local
Conseil d'administration du CIAS du 30 mars 2026
Conseil communautaire du 12 mars 2026
- Liste des délibérations approuvées au conseil
- Ordre du jour
- Procès verbal
- 2026-18. Demande de subvention au titre de la DETR pour des travaux de défense incendie sur l’aérodrome de Pont-sur-Yonne
- 2026-19. Contrat Territoire Eau, Climat et Biodiversité « Yonne Aval »
- 2026-20. Cotisations annuelles des syndicats de rivières
- 2026-21. Adhésions auprès de divers organismes
- 2026-22. Attribution d’une subvention à l’ADIL
- 2026-23. Convention de partenariat public-public pour l’animation du Contrat Territoire Eau, Climat et Biodiversité de Yonne Aval (CTYA)
- 2026-24. Convention d’accueil des usagers des communes extérieures dans les déchèteries de la Communauté de Communes Yonne Nord
- 2026-25. Modification des périmètres de protection autour des monuments historiques et mise en place des Périmètres Délimités des Abords (PDA)
- 2026-26. Convention de prestations de services dans le cadre d’une tournée d’animation et de services par l’association Ville à Joie
- 2026-27. Attribution de marché pour l’acquisition de titres restaurants 100% dématérialisés
Conseil communautaire du 26 février 2026
Conseil communautaire du 29 janvier 2026
- Liste des délibérations approuvées au conseil
- 2026-01. Validation du plan d’actions de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030 entre la CCYN et la CAF de l’Yonne
- 2026-02. Tarifs stages d’aisance aquatique, sportifs et culturels
- 2025-03. Subvention d’équilibre versée sur le budget annexe Centre Intercommunal d’Action Sociale pour l’exercice 2025
- 2025-04. Indemnisation du préjudice subi à Madame MILESI
- 2025-05. Adoption du plan d’actions niveau 2 du Projet Alimentaire Territorial (PAT) du Nord de l’Yonne
- 2025-06. Charte d’engagement pour une restauration collective durable
- 2025-07. Convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 89
- 2025-08. Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
- 2025-09. Convention de servitude pour l’implantation d’ouvrage électrique par la société ENEDIS sur l’aérodrome de Pont-sur-Yonne
- 2025-10. Modification des statuts
- 2025-11. Motion de soutien au centre hospitalier de Sens et à l’accès égal aux soins pour tous
- 2025-12. Attribution d’une subvention à l’association culturelle « ARUM » pour le spectacle « la Fresque »
- 2025-13. Demande subvention Musée de Chaumont
- 2025-14. Convention de mise à disposition de véhicule
- 2025-15. Convention d’accueil des usagers des communes extérieures de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais pour Villenavotte
- 2025-16. Motion relative à la dégradation de l’offre ferroviaire TER en gare de Villeneuve-la-Guyard
Conseil communautaire du 11 décembre 2025
- Liste des délibérations approuvées au conseil
- Procès verbal
- 2025-93. Approbation du montant définitif des attributions de compensation pour l’année 2025
- 2025-94. Autorisation d’ouverture de crédits en section d’investissement sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2026
- 2025-95. Révisions des autorisations de programme et des crédits de paiement sur le budget principal
- 2025-96. Dissolution du budget annexe de la ZA d’Évry
- 2025-97. Signature de la convention type pour les huiles usagées avec CYCLEVIA
- 2025-98. Attribution pour le renouvellement du marché pour le transfert de tri des déchets recyclables
- 2025-99. Modifications du règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
- 2025-100. Création d’un poste d’adjoint administratif pour accroissement temporaire d’activité
- 2025-101. Création d’un poste d’adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité
- 2025-102. Création d’un poste de graphiste/chargé de communication
- 2025-103. Création d’un poste de chargé de mission action sociale territoriale
- 2025-104. Conventions avec l’association SEYN (Solidarité Emploi Yonne Nord) pour la prestation de services « entretien des locaux communautaires » et pour des besoins ponctuels
- 2025-105. Consultation des membres du SDDEA pour avis, « modifications statutaires » – Application de l’article 37 des statuts SDDEA (Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement)
- 2025-106. Engagement de la Communauté de Communes Yonne Nord dans le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) du bassin de l’Yonne
- 2025-107. Retrait de la délibération n°2025-83 du 6 novembre 2025 et modification statutaire pour changement de dénomination
- 2025-108. Modification d’intérêt communautaire de la compétence facultative « Culture de portée communautaire »
- 2025-109. Transfert de la compétence Assainissement pour la commune de Thorigny-sur-Oreuse
- 2025-110. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Pont-sur-Yonne pour la construction d’une école maternelle
- 2025-111. Attribution d’un fonds de concours à la commune de la Chapelle-sur-Oreuse pour la réalisation d’un bâtiment périscolaire
Conseil communautaire du 6 novembre 2025
- Liste des délibérations approuvées au conseil
- Procès verbal
- 2025-83. Nouvelle identité de la CCYN
- 2025-84. Attribution de marché de fourniture et livraison d’équipements de collecte – porte à porte et apport volontaire
- 2025-85. Charte d’engagement pour une alimentation durable et de qualité dans l’Yonne
- 2025-86. Élaboration du PLUi Communauté de Communes Yonne Nord – Débat sans vote sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- 2025-87. Convention de partenariat EHPAD de Pont-sur-Yonne
- 2025-88. Engagement de signature pour le Renouvellement du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) – « Plan mercredi 2026-2029 »
- 2025-89. Actualisation du règlement Compte Epargne Temps (CET)
- 2025-90. Règlement d’attribution des Titres Restaurants
- 2025-91. Création d’un poste permanent pour France services
- 2025-92. Création d’un poste d’animateur RPE et accueillant LAEP
Conseil communautaire du 11 septembre 2025
- Liste des délibérations approuvées au conseil communautaire
- Procès verbal
- 2025-73. Rapport d’activité 2024 de la CCYN
- 2025-74. Acquisition des locaux du siège de la Communauté de Communes Yonne Nord (52 faubourg de Villeperrot à Pont-sur-Yonne)
- 2025-75. Décision modification n°1 du budget annexe de l’aérodrome
- 2025-76. Rapport 2024 sur le prix et la qualité du Service Public d’élimination des déchets en non-valeur et créances éteintes du budget aérodrome
- 2025-77. Demande de report de la signature de la convention territoriale globale entre la CCYN et la CAF de l’Yonne
- 2025-78. Modification des tarifs séjours enfance – jeunesse
- 2025-79. Avis du conseil communautaire pour une centrale photovoltaïque sur la commune de Michery
- 2025-80. Recours au contrat d’apprentissage
- 2025-81. Création d’un poste pour l’école de musique
- 2025-82. Création de 32 postes d’adjoint animation pour accroissement saisonnier d’activité
Conseil communautaire du 29 juillet 2025
- Liste des délibérations approuvées au conseil communautaire
- Procès verbal
- 2025-69. Attribution du marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites en restauration collective situés sur le territoire de la CCYN
- 2025-70. Approbation du lancement de la procédure de renouvellement du marché de tri des déchets ménagers et assimilés en extension des consignes de tri et multi-matériaux
- 2025-71. SDDEA (Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement) : modifications statutaires
- 2025-72. Contrat vacataire
Conseil communautaire du 24 juin 2025
- Liste des délibérations approuvées au conseil communautaire
- Procès verbal
- 2025-45. Décision modificative n°1 du budget principal
- 2025-46. Admission en non-valeur et créances éteintes du budget principal
- 2025-47. Admission en non-valeur et créances éteintes du budget aérodrome
- 2025-48. Convention type entre l’éco-organisme agréé ECODDS pour les outillages du peintre
- 2025-49. Modification du règlement de service collecte et déchèterie
- 2025-50. Engagement dans le Contrat de Territoire Eau et Climat
- 2025-51. Positionnement à l’égard du Syndicat Mixte Yonne Médian
- 2025-52. Autorisation d’un recrutement de technicien de rivière dans le cadre de la GEMAPI
- 2025-53. PLUi : débat sur le projet d’aménagement et de développement durable
- 2025-54. Mise en place du dispositif « Colos Apprenantes »
- 2025-55. Mise en place du dispositif « Pass Colo »
- 2025-56. Mise en place du dispositif « Aide aux Vacances Enfants » (AVE)
- 2025-57. Intégration de la danse à la grille tarifaire, ainsi qu’au libellé du service École de Musique et de Théâtre
- 2025-58. Création de 16 postes d’adjoint d’animation pour accroissement saisonnier d’activité pour le service enfance
- 2025-59. Création de 7 postes d’adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité
- 2025-60. Création de 12 postes d’adjoint d’animation
- 2025-61. Régime indemnitaire de la filière culturelle – Actualisation de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)
- 2025-62. Création de 8 postes pour l’école de musique
- 2025-63. Création d’un poste d’adjoint administratif pour la promotion économique et touristique
- 2025-64. Autorisation du lancement d’un marché pour la fourniture de titres restaurant
- 2025-65. Création d’un poste d’animateur de RPE et accueillant LAEP
- 2025-66. Dérogation au repos dominical pour l’entreprise KADRAN SAS
- 2025-67. Acceptation des dons en nature pour tous les services de la CCYN
- 2025-68. Autorisation de signer l’acte authentique pour la convention de servitude avec ENEDIS pour la parcelle ZE n°1, située à l’aérodrome
Conseil communautaire du 9 avril 2025
- Liste des délibérations approuvées au conseil communautaire
- Procès verbal
- 2025-18. Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal
- 2025-19. Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal annexe du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)
- 2025-20. Approbation du compte de gestion 2024 du budget annexe de l’aérodrome
- 2025-21. Approbation du compte de gestion 2024 du budget annexe de la zone d’activité d’Évry
- 2025-22. Approbation du compte administratif 2024 du budget principal
- 2025-23. Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe du SPANC
- 2025-24. Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe de l’aérodrome
- 2025-25. Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe de la zone d’activité d’Évry
- 2025-26. Affectation du résultat 2024 du budget principal et des budgets annexes (SPANC, aérodrome, ZA d’Évry)
- 2025-27. Budget primitif 2025 du budget principal
- 2025-28. Budget primitif 2025 du budget annexe SPANC
- 2025-29. Budget primitif 2025 du budget annexe de l’aérodrome
- 2025-30. Budget primitif 2025 du budget annexe de la zone d’activité d’Évry
- 2025-31. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales, TEOM et GEMAPI pour 2025
- 2025-32. Contrat relatif à la prise en charge des articles de bricolage et de jardin collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco-organismes agréés
- 2025-33. Autorisation du lancement d’un marché pour une étude intercommunale sur le ruissellement ainsi que sur les domaines dont relève les compétences GEMAPI
- 2025.34. Subvention à l’association Les Amis de Claude Debussy à Bichain sur la commune de Villeneuve-la-Guyard pour l’aménagement intérieur du Musée Claude Debussy en vue de l’ouverture au public fin 2025, début 2026
- 2025-35. Accord de principe sur la participation de la CCYN à la construction d’une passerelle sur l’écluse Champfleury
- 2025-36. Convention de partenariat avec l’IFAC
- 2025-37. Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
- 2025-38. Convention cadre de mise à disposition de personnel communal à la Communauté de Communes Yonne Nord pour l’exercice des compétences extrascolaires et mercredis
- 2025-39. Convention de prestations de services dans le cadre d’une tournée d’animation et de services par l’association Ville à Joie
- 2025-40. Rapport sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la CCYN
- 2025-41. Actualisation du RIFSEEP
- 2025-42. Création d’un poste de Directeur opérationnel
- 2025-43. Création d’un poste de coordinateur parentalité
- 2025-44. Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité
Conseil communautaire du 6 mars 2025
- Liste des délibérations approuvées au conseil communautaire
- Procès verbal
- 2025-01. Rapport d’Orientation Budgétaire
- 2025-02. Attribution de compensations (montant prévisionnel)
- 2025-03. Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide
- 2025-04. Attribution du marché de travaux pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une véloroute de Villenavotte jusqu’à Vinneuf
- 2025-05. Convention d’accueil des usagers des communes extérieures de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais pour Villenavotte
- 2025-06. Convention d’accueil des usagers des communes extérieures dans les déchèteries de la Communauté de Communes Yonne Nord (Saint-Agnan)
- 2025-07. CITEO, contrat type pour la collecte sélective
- 2025-08. Mise à jour de la commission Transition Écologique
- 2025-09. Convention du programme d’intérêt général pacte territorial France Rénov’ et signature du pacte territorial
- 2025-10. Subvention à la Confrérie du Bois
- 2025-11. Subvention à la commune de Michery pour la création d’une aire de camping-car
- 2025-12. Subvention 2025 pour l’Association des Usagers de l’Aérodrome
- 2025-13. Subvention à la commune de Serbonnes pour l’exposition commémorative du 8 et 9 mars 2025
- 2025-14. Demande de subvention pour l’École de Musique Yonne Nord auprès du Conseil Départemental de l’Yonne
- 2025-15. Conventions avec l’Association SEYN pour la prestation de service « entretien des locaux » communautaires pour des besoins ponctuels
- 2025-16. Convention avec le CDG89 pour la prise en charge des honoraires et frais médicaux et leurs modalités de remboursement
- 2025-17. Adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)
Conseil communautaire du 19 décembre 2024
- Liste des délibérations approuvées au conseil communautaire
- Procès verbal
- 2024-119. Approbation du montant définitif des attributions de compensation pour l’année 2024
- 2024-120. Décision modificative n°2 du budget principal
- 2024-121. Convention avec l’association CPN Réveil Nature pour l’action de protection de l’environnement dans les communes
- 2024-122. Convention de mise à disposition d’un animateur prévention des déchets pour des interventions de sensibilisation en milieu scolaire
- 2024-123. SDDEA (Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement) : modifications statutaires
- 2024-124. Création d’un poste de responsable du service informatique
- 2024-125. Création d’un poste de conseiller numérique
- 2024-126. Centres de loisirs : choix du site pour le nouvel accueil de loisirs
Conseil communautaire du 29 novembre 2024
- Liste des délibérations approuvées au conseil communautaire
- Procès verbal
- 2024-98. Dissolution du budget annexe de la ZA Évry
- 2024-99. Décision modificative n°1 amortissement budget annexe aérodrome
- 2024-100. Autorisation budgétaire spéciale
- 2024-101. Rapports d’activités 2023 de la SEM Yonne Équipement et de la Communauté de Communes
- 2024-102. Rapport annuel 2024 de la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA)
- 2024-103. Avis sur le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
- 2024-104. Avenant au contrat pour le passage aux multi matériaux
- 2024-105. Modification du règlement intérieur des déchèteries
- 2024-106. Création d’un poste d’animateur
- 2024-107. Création d’un emploi permanent au service des finances
- 2024-108. Création d’un poste d’adjoint d’animation accroissement temporaire d’activité
- 2024-109. Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet
- 2024-110. Forfait mobilité durable
- 2024-111. Mise à jour de l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves (ISOE)
- 2024-112. RIFSEEP – Modification des conditions de maintien en cas de congé pour longue maladie (CLM) ou de congé grave maladie (CGM)
- 2024-113. Protection sociale prévoyance et complémentaire santé dans le cadre d’une labellisation
- 2024-114. Organigramme de la CCYN
- 2024-115. Mise à jour du règlement intérieur pour la jeunesse
- 2024-116. Mise à jour du règlement intérieur pour l’enfance
- 2024-117. Motion sur les finances du Département et des collectivités de l’Yonne
- 2024-118. Motion relatif à la reconsidération de l’effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques
Conseil communautaire du 19 septembre 2024
- Liste des délibérations approuvées au conseil communautaire
- Procès verbal
- 2024-84. Rapport d’activité 2023 de la CCYN
- 2024-85. Mise à jour de l’inventaire
- 2024-86. Décision modificative n°1 budget annexe SPANC
- 2024-87. Attribution du marché de travaux pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une véloroute de Villenavotte jusqu’à Vinneuf
- 2024-88. Véloroute – Convention avec VNF (Voies Navigables de France)
- 2024-89. Avis sur l’opportunité de rejoindre l’UVE de Sens
- 2024-90. Convention type avec EcoDDS dans le cadre de la collecte des déchets diffus spécifiques ménagers
- 2024-91. Création de 23 postes d’adjoint d’animation pour accroissement saisonnier d’activité pour les accueils de loisirs
- 2024-92. Création de poste
- 2024-93. Création de postes d’assistants d’enseignement artistique
- 2024-94. Mise à jour du projet d’établissement de la halte-garderie itinérante
- 2024-95. Autorisation de saisir le SMAEP en prévision du transfert de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2026
- 2024-96. Subvention Région Bourgogne Franche-Comté pour la véloroute
- 2024-97. Subvention Région Bourgogne Franche-Comté pour les haltes nautiques
Conseil communautaire du 29 août 2024
- Liste des délibérations approuvées au conseil communautaire
- Procès verbal
- 2024-77. Choix du prestataire d’un groupement de commandes pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide
- 2024-78. Admissions en non valeur – produits irrécouvrables
- 2024-79. Avenant n°1 à la convention de partenariat relative au SAGE Bassée-Voulzie
- 2024-80. Convention triennale Sens Intense
- 2024-81. Contrat alternance
- 2024-82. Création d’un poste d’adjoint administratif
- 2024-83. Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets
Conseil communautaire du 30 mai 2024
- Liste des délibérations approuvées au conseil communautaire
- Procès verbal
- 2024-54. Révision de la taxe de séjour
- 2024-55. Subvention à l’association Les Amis de Claude Debussy à Bichain
- 2024-56. Décision modificative n°2 modifiant l’affectation du résultat 2023 du budget principal
- 2024-57. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide
- 2024-58. Mise à jour des commissions
- 2024-59. Désignation des membres de la Commission Intercommunale d’Accessibilité
- 2024-60. Générale du Solaire – Modification de la promesse de bail
- 2024-61. Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
- 2024-62. Révision du règlement du service des OM
- 2024-63. Tarifs Servi+
- 2024-64. Concertation pour la construction d’une nouvelle déchèterie
- 2024-65. Création de postes pour accroissement d’activité saisonnière (juillet août)
- 2024-66. Création de postes pour accroissement temporaire d’activité (rentrée septembre)
- 2024-67. Création de postes d’adjoints d’animation en CDD
- 2024-68. Recrutement d’agent en activité accessoires École de Musique
- 2024-69. Création de postes d’assistant d’enseignement artistique
- 2024-70. Mandat donné au CDG 89 pour lancer une consultation (domaine protection sociale complémentaire)
- 2024-71. Mise en place du temps partiel
- 2024-72. Demande de subvention auprès de la Région BFC pour l’emploi d’un service civique
- 2024-73. Recours au contrat d’apprentissage
- 2024-74. Convention de mise à disposition de services de la CCYN au profit de diverses communes du territoire pour le service périscolaire (matin et soir, hors mercredi)
- 2024-75. Motion pour interdire les éoliennes sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord
- 2024-76. Motion contre le projet de carrière d’Évry
Conseil communautaire du 28 mars 2024
- Liste des délibérations approuvées au conseil communautaire
- Procès verbal
- 2024-19. Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal
- 2024-20. Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)
- 2024-21. Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe de l’aérodrome
- 2024-22. Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe de la zone d’activités d’Évry
- 2024-23. Approbation du compte administratif 2023 du budget principal
- 2024-24. Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe du SPANC
- 2024-25. Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de l’aérodrome
- 2024-26. Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de la zone d’activité d’Évry
- 2024-27. Affectation du résultat 2023 du budget principal
- 2024-28. Affectation du résultat 2023 du budget annexe du SPANC
- 2024-29. Affectation du résultat 2023 du budget annexe de l’aérodrome
- 2024-30. Affectation du résultat 2023 du budget annexe de la zone d’activités d’Évry
- 2024-31. Budget primitif 2024 du budget principal
- 2024-32. Budget primitif 2024 du budget annexe SPANC
- 2024-33. Budget primitif 2024 du budget annexe de l’aérodrome
- 2024-34. Budget primitif 2024 du budget annexe de la zone d’activité d’Évry
- 2024-35. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
- 2024-36. Vote des taux de TEOM pour 2024
- 2024-37. GEMAPI – fixation du produit de la taxe
- 2024-38. Subvention du budget principal au budget annexe ZA Évry
- 2024-39. Modification d’autorisation de programme/crédit de paiement (AP/CP)
- 2024-40. Budgets 2024 : fongibilité des crédits en M57
- 2024-41. Amortissement des biens en M57
- 2024-42. Commanderie de Launay : subvention
- 2024-43. Mise à jour des commissions
- 2024-44. Convention de prestations avec Ville à Joie
- 2024-45. Actualisation de l’IHTS
- 2024-46. Création d’un poste de rédacteur permanent
- 2024-47. Création d’adjoint administratif ATA
- 2024-48. Charte des temps d’animation collectifs du Relais Petite Enfance Coccynelles
- 2024-49. Convention-cadre pour la revitalisation de la Commune de Pont-sur-Yonne
- 2024-50. Validation des plans d’action « Climat Air Énergie » et « Économie circulaire » du Contrat d’Objectif Territorial
- 2024-51. Avis sur l’arrêt de projet de modification du SRADDET : harmonisation de la Trame Verte et Bleue à l’échelle régionale
- 2024-52. Avis sur l’arrêt de projet de modification du SRADDET : artificialisation des sols, à la logistique et aux déchets et économie circulaire
- 2024-53. Motion – Construction d’un nouveau lycée dans le nord de l’Yonne
Conseil communautaire du 15 février 2024
- Liste des délibérations approuvées au conseil communautaire
- Procès verbal
- 2024-01. Modification du nombre de vice-présidents
- 2024-02. Élection de deux vice-présidents
- 2024-03. Création de deux commissions
- 2024-04. Mise à jour des indemnités de fonction du Président et des vice-présidents
- 2024-05. Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires : budget principal et budgets annexes
- 2024-06. Approbation du règlement budgétaire et financier
- 2024-07. Attributions de compensations provisoires
- 2024-08. Convention d’accueil des usagers des communes extérieures dans les déchèteries de la Communauté de Communes Yonne Nord
- 2024-09. Convention d’accueil des usagers des communes extérieures de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais pour Villenavotte
- 2024-10. Lancement d’une étude sur la gestion des biodéchets
- 2024-11. SDDEA (Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement) : modifications statutaires
- 2024-12. Avis du Conseil Communautaire sur le projet d’une centrale photovoltaïque au sol à Villemanoche
- 2024-13. Créations d’emplois
- 2024-14. Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur
- 2024-15. Conventions avec l’association SEYN pour la prestation de service « entretien des locaux » communautaires et pour des besoins ponctuels
- 2024-16. Contrat de prestations d’assistance avec la SARL Envirec pour un accompagnement administratif
- 2024-17. Contrat de prestations d’assistance avec la SARL Envirec pour l’assistance administrative et technique des dossiers structurants
- 2024-18. Recours au service civique
Conseil communautaire du 7 décembre 2023
- Liste des délibérations approuvées au conseil communautaire
- Procès verbal
- 2023-98. Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
- 2023-99. Création d’un poste d’animateur
- 2023-100. Création d’un poste de rédacteur
- 2023-101. Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint d’animation non permanent
- 2023-102. Approbation du montant définitif des attributions de compensation pour l’année 2023
- 2023-103. Autorisation budgétaire spéciale
- 2023-104. Autorisation de cession d’un véhicule
- 2023-105. Décision modificative n°2 – budget principal
- 2023-106. Décision modificative n°1 – budget ZA d’Évry
- 2023-107. Adhésion au groupement de la commande du SDEY
- 2023-108. Autorisation de signer le marché de traitement des ordures ménagères résiduelles de la CCYN
- 2023-109. Contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco-organismes agréés
- 2023-110. Modification de la convention de groupement de commande concernant la vente des matériaux triés issus des collectes sélectives des déchets ménagers
- 2023-111. Convention annuelle d’objectifs et de moyens portant sur les missions de l’Agence d’Attractivité « Sens Intense »
- 2023-112. Convention d’occupation pour un « Point d’Information Territoire »
- 2023-113. Dérogation au repos dominical pour les dimanches 24 et 31 décembre 2023
- 2023-114. Subvention à l’Association des Amis de la Commanderie de Launay
- 2023-115. Convention d’occupation du Bassin d’Apprentissage de la Natation (BAN) par les EHPAD
Conseil communautaire du 28 septembre 2023
- Liste des délibérations approuvées au conseil communautaire
- Procès verbal
- 2023-64. Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers
- 2023-65. Validation du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
- 2023-66. Groupement de commande pour la vente des matériaux triés issus des collectes sélectives des déchets ménagers
- 2023-67. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre ad’hoc dans le cadre des groupements de commandes
- 2023-68. Convention de mise à disposition de terrains avec la commune de Pont-sur-Yonne
- 2023-69. Attribution des marchés de travaux et de prestations pour réhabilitation de voirie et la sécurisation des accès en déchèterie
- 2023-70. Avenant n°1 Verralia – Contrat type de reprise option filière verre
- 2023-71. Demande de déclassement de l’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
- 2023-72. Rapport d’activité 2022 de la CCYN
- 2023-73. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
- 2023-74. Vente d’un ensemble immobilier (6307 route de Paris – Pont-sur-Yonne)
- 2023-75. Désaffectation et déclassement d’un terrain situé Quai des Veuves à Pont-sur-Yonne
- 2023-76. Vente d’un terrain de 20m² situé Quai des Veuves à Pont-sur-Yonne
- 2023-77. Nouvelle identité visuelle de la CCYN
- 2023-78. Adhésion de principe à l’Établissement Public Foncier (EPF) Doubs-Bourgogne-Franche-Comté
- 2023-79. Adhésion à l’Agence d’Attractivité « Sens Intense » et participation au capital de la SPL
- 2023-80. Convention d’occupation précaire pour un « Point d’Information Territoire »
- 2023-81. Agence d’Attractivité Sens Intense – Approbation des missions à confier à l’Agence d’Attractivité Sens Intense
- 2023-82. Rapport quinquennal sur l’évolution des attributions de compensation 2019-2023
- 2023-83. Adoption de référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
- 2023-84. Provisions sur créances douteuses
- 2023-85. Décision modificative n°1 – budget principal
- 2023-86. Décision modificative n°1 – budget annexe de l’aérodrome
- 2023-87. Décision modificative n°1 – budget annexe SPANC
- 2023-88. Admissions en non-valeur – produits irrécouvrables
- 2023-89. Dissolution de 2 budgets annexe : ZA aménagement concentré et ZA Parc II
- 2023-90. Imputation des dépenses au compte 6232nagement concentré et ZA Parc II
- 2023-91. Contrat d’assurance des risques statutaires
- 2023-92. Création d’un poste d’animateur de prévention des déchets
- 2023-93. Création de deux postes d’adjoint d’animation (ATA)
- 2023-94. Création de 20 postes d’adjoint d’animation pour accroissement saisonnier d’activité pour les accueils de loisirs
- 2023-95. Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet
- 2023-96. Convention de partenariat avec l’EHPAD de Pont-sur-Yonne et Villeblevin
- 2023-97. Convention avec les collèges de Villeneuve-la-Guyard et Pont-sur-Yonne