Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de contrôler, conseiller et accompagner les particuliers dans l’installation, l’entretien ou la réhabilitation de leurs dispositifs d’assainissement non collectif.
Son rôle est d’assurer la conformité des installations, de préserver la qualité de l’eau et de l’environnement, et de garantir la sécurité sanitaire des habitants.
Documents utiles
Retrouvez ici l’ensemble des documents de référence relatifs à l’assainissement non collectif et aux démarches auprès du SPANC.
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Guide assainissement non collectif
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Demande d'installation d'un dispositif
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Règlement SPANC
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Acheteur ou vendeur d'une maison, ce qu'il faut savoir
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Fiche technique - Filtre à sable vertical drainé
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Fiche technique - Filtre à sable vertical non drainé
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Fiche technique - Prétraitement fosse toutes eaux
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Fiche technique - Tranchées d'épandage à faible profondeur
Chaque jour, nos activités domestiques produisent des eaux usées qui doivent être traitées avant d’être rejetées dans la nature.
Lorsque l’habitation n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement, ce traitement doit se faire sur place, grâce à une installation individuelle : c’est l’assainissement non collectif (ANC).
L’assainissement non collectif permet d’épurer les eaux usées grâce à un système individuel adapté à la configuration du terrain et aux besoins du foyer.
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Service Public d'Assainissement Non Collectif
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06 47 30 78 78
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service.spanc@ccyn.fr
Montant de la redevance
Une redevance est appliquée pour chaque type de contrôle réalisé par le SPANC.
- 100 € HT : diagnostic des installations existantes
- 210 € HT : conception d’une installation (forfait incluant trois visites)
- 90,05 € HT : contrôle de bon fonctionnement
- 120 € HT : contrôle dans le cadre d’une vente immobilière
Une TVA de 10 % s’ajoute à ces montants.
Les contrôles
Les articles 1331-11, 1312-1 et 2224-12 du Code de la Santé Publique rendent le diagnostic réalisé par le SPANC obligatoire.
Ces contrôles permettent de garantir une installation fiable et conforme.
À l’issue de chaque contrôle, un avis est émis concernant l’état de l’installation :
L’installation est conforme.
Le prochain contrôle aura lieu dans 8 ans.
Des améliorations ou travaux sont obligatoires.
Un nouveau contrôle devra être réalisé dans 4 ans.
En cas de vente, le délai de mise en conformité est réduit à 1 an après l’acte de vente.
Les travaux doivent être réalisés dans les meilleurs délais afin de rendre l’installation conforme.
En cas d’absence ou de refus de mise en conformité, des pénalités financières peuvent être appliquées.