Permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, certificats d'urbanisme opérationnels et permis de démolir

Que vous souhaitiez construire, aménager, démolir ou modifier un bâtiment : 

• Prenez des renseignements en mairie, qui reste votre guichet unique.
• La mairie pourra, si nécessaire, vous inviter à prendre rendez-vous avec le service urbanisme de la Communauté de Communes Yonne Nord pour toute question relative à votre projet (avant-projet, élaboration, composition du dossier et complétude).

• Déposez votre demande (permis, déclaration préalable, etc.) en mairie ou par voie électronique. C’est la mairie qui enregistre votre dossier.
• Les communes de Pailly, Villenavotte et Compigny sont des exceptions : leurs dossiers continuent d’être instruits par la Direction départementale des Territoires (DDT) de l’Yonne.
• Si demandé, fournissez les pièces complémentaires requises par la mairie ou le service urbanisme.
• Le service urbanisme de la Communauté de Communes Yonne Nord analyse votre projet : conformité avec le plan d’urbanisme, règlement local, respect des servitudes, compatibilité avec le territoire et l’environnement, etc.

• Après instruction, le dossier est transmis à la mairie, qui prendra la décision finale (accord ou refus). Vous recevrez un arrêté notifiant la décision.
• Une fois l’autorisation obtenue et l’affichage sur le terrain effectué (2 mois), les travaux peuvent commencer, sous réserve du respect des conditions et formalités fixées.