Les conseils communautaires

La Communauté de Communes Yonne Nord facilite l'accès aux actes administratifs.

Il vous est possible de consulter les délibérations du conseil communautaire ci-dessous.

2024
Conseil communautaire du 19 décembre 2024
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Liste des délibérations approuvées au conseil
Conseil communautaire du 29 novembre 2024
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Conseil communautaire du 19 septembre 2024
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Conseil communautaire du 29 août 2024
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Conseil communautaire du 30 mai 2024
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Conseil communautaire du 28 mars 2024
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Conseil communautaire du 15 février 2024
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
2023
Conseil communautaire du 7 décembre 2023
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Conseil communautaire du 28 septembre 2023
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Conseil communautaire du 8 juin 2023
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Conseil communautaire du 6 avril 2023
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Conseil communautaire du 16 mars 2023
Conseil communautaire du 6 avril 2023
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Conseil communautaire du 2 mars 2023
Conseil communautaire du 6 avril 2023
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
2022
Conseil communautaire du 8 décembre 2022
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Conseil communautaire du 15 septembre 2022
Liste des délibérations approuvées au conseil
Procès verbal
Conseil communautaire du 2 juin 2022
Conseil communautaire du 7 avril 2022
Budgets primitifs 2022
Comptes administratifs 2021
Conseil communautaire du 28 février 2022
Rapport d'orientations budgétaires 2022
Conseil communautaire du 10 février 2022
2021
Conseil communautaire du 9 décembre 2021
Conseil communautaire du 16 novembre 2021
Rapport d'activité 2020
Conseil communautaire du 23 septembre 2021
Rapport annuel déchets ménagers et assimilés 2020
Conseil communautaire du 1er juillet 2021
Conseil communautaire du 3 juin 2021
Conseil communautaire du 8 avril 2021
Synthèse des comptes administratifs 2020
Synthèse des BP 2021
Rapport 2020 d'orientations budgétaires
Conseil communautaire du 11 février 2021
Conseil communautaire du 4 février 2021
2020
Conseil communautaire du 10 décembre 2020
Conseil communautaire du 24 septembre 2020
Conseil communautaire du 23 juillet 2020
Installation du conseil communautaire du 7 juillet 2020 - Procès verbal
Conseil communautaire du 1er juillet 2020 - Procès verbal
Conseil communautaire du 16 juin 2020 - Procès verbal
Conseil communautaire du 3 mars 2020 - Procès verbal
Délibération collecte et déchetteries
Règlement de service collecte et déchetteries
Budget primitif 2020
Comptes administratifs 2019
Rapport d'activité 2019
Arrêté portant modification des statuts de la CCYN
Conseil communautaire du 5 février 2020
Conseil communautaire du 29 janvier 2020
Conseil communautaire du 3 janvier 2020
2019
Conseil communautaire du 10 décembre 2019
Rapport d'activité 2018
Conseil communautaire du 4 novembre 2019
Projet de statuts de la CCYN du 4 novembre 2019
Projet de règlement intérieur du conseil communautaire
Conseil communautaire du 21 octobre 2019