Planification territoriale
La planification territoriale définit l’organisation et l’aménagement de notre territoire à différentes échelles.
Elle permet de concilier développement urbain, protection de l’environnement, mobilité et cadre de vie pour les habitants.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et les PLU communaux
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et les PLU communaux sont des documents essentiels pour l’aménagement de notre territoire. Ils fixent les règles d’urbanisme et d’occupation des sols (zones constructibles, espaces naturels protégés, zones agricoles…) et orientent le développement des communes en respectant les enjeux environnementaux et de mobilité.
Le PLUI est en cours d’élaboration et s’appliquera sur l’ensemble des communes de la Communauté de Communes Yonne Nord, tandis que les PLU communaux restent spécifiques à chaque commune.
Ces documents servent de référence pour l’instruction des demandes d’urbanisme et la planification des projets d’aménagement.
- Les dossiers d’urbanisme sont instruits selon le règlement national d’urbanisme (RNU).
- Taux communal de la taxe d’aménagement : 5% (certains secteurs font l’objet d’une taxe majorée à 20%, consultez la commune pour les connaître).
- Plan de prévention des risques inondations.
- Droit de préemption urbain : zones U et AU du plan de zonage.
- Taux communal de la taxe d’aménagement : 5%.
- Plan de zonage.
- Règlement des zones.
- Plan des servitudes.
- Droit de préemption urbain : zones U et AU du plan de zonage.
- Taux communal de la taxe d’aménagement : 3% (5% sur les zones 1AU du PLU).
- Plan de zonage.
- Règlement des zones.
- Orientations d’aménagement et de programmation.
- Plan des servitudes.
- Plan de prévention des risques inondations.
- Mise à jour du PLU.
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
- Les dossiers d’urbanisme sont instruits selon le règlement national d’urbanisme (RNU).
- Taux communal de la taxe d’aménagement : 5%.
- Plan de prévention des risques inondations.
- Les dossiers d’urbanisme sont instruits selon le règlement national d’urbanisme (RNU).
- Taux communal de la taxe d’aménagement : 4%.
- Plan de prévention des risques inondations.
- Les dossiers d’urbanisme sont instruits selon le règlement national d’urbanisme (RNU).
- Taux communal de la taxe d’aménagement : 3% (certains secteurs font l’objet d’une taxe majorée à 8%, 9% et 14%, consulter la commune pour les connaître).
- Plan de prévention des risques inondations.
- Les dossiers d’urbanisme sont instruits selon le règlement national d’urbanisme (RNU).
- Taux communal de la taxe d’aménagement : 4%.
- Plan de prévention des risques inondations et technologiques.
- Les dossiers d’urbanisme sont instruits selon le règlement national d’urbanisme (RNU).
- Taux communal de la taxe d’aménagement : 5% .
- Plan de prévention des risques inondations et technologiques.
- Les dossiers d’urbanisme sont instruits selon le règlement national d’urbanisme (RNU).
- Taux communal de la taxe d’aménagement : 2%.
- Droit de préemption urbain : parcelles A292, D47 et D48.
- Taux communal de la taxe d’aménagement : 3% (des zones sont à 10% et 20%, consultez la mairie pour les connaître).
- Plan de zonage.
- Plan des servitudes.
- Les dossiers d’urbanisme sont instruits selon le règlement national d’urbanisme (RNU).
- Taux communal de la taxe d’aménagement : 4%.
- Plan de prévention des risques inondations.
- Les dossiers d’urbanisme sont instruits selon le règlement national d’urbanisme (RNU).
- Taux communal de la taxe d’aménagement : 5%.
- Droit de préemption urbain : zones U et AU du PLU.
- Taux communal de la taxe d’aménagement : 5%.
- Plan de zonage.
- Règlement des zones.
- OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).
- Plan des servitudes.
- Plan de prévention des risques d’inondations.
- Les dossiers d’urbanisme sont instruits selon le règlement national d’urbanisme (RNU).
- Taux communal de la taxe d’aménagement : 1% (un secteur est majoré à 20%, un autre à 5%, consultez la mairie pour les connaître).
- Taux communal de la taxe d’aménagement : 2%.
- Plan de zonage d’ensemble.
- Plan de zonage zoom.
- Règlement des zones.
- Plan des servitudes.
- Droit de préemption urbain.
- Les dossiers d’urbanisme sont instruits selon le règlement national d’urbanisme (RNU).
- Taux communal de la taxe d’aménagement : 5%.
- Plan de prévention des risques inondations.
- Les dossiers d’urbanisme sont instruits selon le règlement national d’urbanisme (RNU).
- Taux communal de la taxe d’aménagement : 3%.
- Plan de prévention des risques inondations.
- Droit de préemption urbain : zones U et AU du PLU.
- Taux communal de la taxe d’aménagement : 4% et 2% en zone UE (un secteur est majoré à 15%, consultez la commune pour le connaître).
- Arrêté du Président prescrivant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villeneuve-la-Guyard.
- Plan de zonage.
- Règlement des zones.
- OAP.
- Plan des servitudes.
- Plan de prévention des risques inondations.
- Les dossiers d’urbanisme sont instruits selon le règlement national d’urbanisme (RNU).
- Taux communal de la taxe d’aménagement : 5%.
- Plan de prévention des risques inondations.
- Taux communal de la taxe d’aménagement : 4% (certains secteurs sont majorés à 8%, consultez la commune pour les connaître).
- Plan de zonage de la commune.
- Plan de zonage du bourg.
- Règlement des zones.
- OAP.
- Plan des servitudes d’utilité publique.
- Plan de prévention des risques inondations.
- Droit de préemption urbain zones U et AU.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Le SCOT est un document de planification à l’échelle intercommunale qui coordonne :
- L’habitat et le développement urbain
- Les déplacements et transports
- L’aménagement économique et commercial
- La préservation de l’environnement
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)
Le SRADDET fixe les grandes orientations à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté : développement durable et transition énergétique, mobilité et infrastructures, mais aussi aménagement du territoire et préservation des ressources naturelles.
Pour en savoir plus, consultez les documents ci-dessous.