Communauté de Communes Yonne Nord

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LE PLUI

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est conçu comme un document stratégique de planification. Il vise à encadrer de développement durable du territoire à partir d'orientations et d'objectifs définis par les élus en concertation avec la population, sur la base d'une connaissance précise des dynamiques constatées au niveau local.

Par la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénoré) de 2014, les élus ont souhaité donner un nouvel essor au PLU en valorisant l'échelle intercommunale avec l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI).


Au travers du PLUI, les élus souhaitent offrir aux habitants un cadre de vie de qualité et développer l'attractivité du territoire.

État d'avancement du PLUI de la CCYN

Le PLUI se construit en plusieurs étapes qui font l'objet de nombreuses réunions et validations. C'est pourquoi il ne sera applicable qu'en 2023 environ.


• Décembre 2015 - Délibération communautaire - l’élaboration du PLUI. 

• Janvier 2017 - Marché public quant au choix d'un bureau d'étude pour l'aide à l'élaboration. Le groupement RIVIERE-LETELLIER a été retenu.

• 2018 - Réalisation du diagnostic territorial et agricole.

• En cours - Définition du Projet de Développement et d'Aménagement Durable.

• Prévu en 2021 - Débat communautaire sur les orientations du PADD

• Prévu en 2022 - Rédaction du règlement
• Prévu en 2022 - Définition des Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• Prévu en 2022 - Justification des choix retenus
• Prévu en 2023 - Arrêt du projet
• Prévu en 2023 - Consultation des personnes publiques associées pour avis sur le projet
• Prévu en 2023 - Enquête publique pour avis sur le projet

• Prévu en 2023 - Approbation du PLUI